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Conditions Générales de Ventes (CGV)

Article 1 : Préambule

 

1.1 - La boutique


La boutique en ligne du site Internet "www.planete-template.com" a été conçue, réalisée  et est exploitée par afr2i.com Web Agency.

Toute commande validée par le client au sein de la boutique "planete-template.com" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (C.G.V).
Les présentes conditions de vente ne concernent que les Templates ou Thèmes commercialisés sur la boutique en ligne "planete-template.com".

 

1.2 - Validité de la commande


Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente (C.G.V) ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente (C.G.V.).

 

1.3 - Application des conditions générales de vente


Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales de vente (C.G.V.), étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par son exploitant. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.

 

1.4 - Informations contractuelles


La boutique en ligne mise en place par l'exploitant dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
- indication, en euros (TTC) du prix des produits
- indication des modalités de paiement, ou d'exécution

 

L'ensemble des informations du site "planete-template.com" est présenté en langue française et/ou anglaise.

 

1.5 - obligations réciproques


Ces conditions générales de vente (CGV) priment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. "Planete-template.com" s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

 

 

Article 2 : Généralités

 

2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par "planete-template.com" au client.



2.2 - Durée


Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande par le client.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

 

 

Article 3 : Produits et commandes

 

3.1 - Information


"Planète-template.com" présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.



3.2 - Prix / TVA


Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client.
Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française (régime auto entrepreneur).

 

3.3 - Obligations du client


L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de "Planete-template.com", le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

 

3.4 - Avertissements / conseils


"Planete-template.com" rappelle au consommateur qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données achetées et téléchargées. "Planete-template.com" ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du client.

"Planete-template.com" recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

 

3.5 - Propriété des Templates et/ou des Thèmes

 
"Planete-template.com" conservent la propriété pleine et entière des produits vendus. Chaque vente de Template et/ou de Thème permet son utilisation pour seulement un site internet particulier ou professionnel. La charte graphique ne peut en aucun cas être revendue par l'acquéreur. Le client achète le droit d'utilisation du produit pour un et un seul site internet.

 

3.6 - Inexécution de la commande


"Planete-template.com" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment moyens de communications. "Planete-template.com" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.


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